Conditions générales
Conditions générales
Article 1 : Applicabilité :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons de Rudi Hendrikx, à l’exclusion des conditions générales de l’acheteur. Une dérogation à ces conditions générales n’est possible que si des conditions particulières sont incluses, explicitement et par écrit, dans une offre ou un contrat. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions particulières contenues dans l’offre ou la convention, les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent.
L’application des présentes conditions générales de vente est acceptée par l’acheteur par le simple fait de conclure un contrat ou d’accepter une livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être accordée si elle n’est pas expressément convenue par écrit.
Article 2 : Offres :
Toutes les offres de Rudi Hendrikx sont toujours sans engagement et ne sont valables que pour une période limitée de 30 (trente) jours à compter de la date de l’offre, même sans mention explicite de ce délai d’option.
Article 3 : Prix :
Toutes les offres, tarifs et listes de prix sont indicatifs, sauf accord écrit contraire de Rudi Hendrikx. Tous les prix s’entendent par unité ou par bouteille, TVA comprise, sauf indication contraire.
Article 4 : Délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et n’engagent pas Rudi Hendrikx, sauf accord écrit contraire. En cas de retard, les délais de livraison indiqués ne peuvent donner lieu à aucune réclamation ou indemnisation.
Article 5 : Maintien du titre :
Les marchandises livrées par Rudi Hendrikx restent la propriété de Rudi Hendrikx jusqu’au paiement intégral des marchandises. Rudi Hendrikx est en droit d’exiger de l’acheteur des garanties quant à l’exécution de ses obligations. L’exercice de ce droit n’implique pas une renonciation à la réserve de propriété de Rudi Hendrikx.
Si l’acheteur ne fournit pas les garanties demandées, Rudi Hendrikx a le droit de suspendre son exécution ou de résilier unilatéralement le contrat, en tout ou en partie, aux frais de l’acheteur, et de récupérer les marchandises.
Article 5 : Force majeure ou coïncidence :
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, Rudi Hendrikx sera libéré de plein droit de toute obligation, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Par force majeure, on entend toutes les circonstances non imputables à une faute de Rudi Hendrikx qui rendent impossible, difficile ou retardent l’exécution du contrat. En cas de livraison partielle ou d’exécution partielle du contrat, l’acheteur reste tenu de payer les marchandises livrées/remises, sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages-intérêts.
Article 6 : Livraison :
La livraison est effectuée après acceptation de la commande et moyennant une compensation supplémentaire comme suit :
- Pour les livraisons en Belgique, le transport s’élève à 15 euros TVA incluse.
- Pour les livraisons aux Pays-Bas, la TVA de 20 euros est incluse.
Les livraisons se font aux risques et périls de l’acheteur et la livraison par Rudi Hendrikx ne décharge pas l’acheteur de ces risques.
Article 7 : Annulation:
En cas de refus ou d’annulation d’une commande par l’acheteur, Rudi Hendrikx se réserve le droit de résilier unilatéralement et immédiatement le contrat, sans autorisation judiciaire et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 30 % du prix d’achat total, sous réserve du droit de Rudi Hendrikx de réclamer une indemnité plus élevée, compte tenu du préjudice réel subi.
Article 8 : Paiement :
Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables au comptant à la livraison. Le lieu de paiement est le siège social de Rudi Hendrikx. Toute facture impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de 1% par mois à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date du paiement intégral, ainsi qu’à des dommages et intérêts forfaitaires de 10% avec un minimum de 125,00 EUR, sans préjudice du droit de Rudi Hendrikx de réclamer des dommages et intérêts plus élevés, en tenant compte du préjudice réel subi.
Le défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres sommes et factures non échues.
Si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement ou d’autres obligations, Rudi Hendrikx a le droit de suspendre ou de reporter ses obligations relatives au présent contrat ainsi qu’à tous les autres contrats en cours entre les parties. Rudi Hendrikx se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat sans autorisation judiciaire et sans mise en demeure préalable.
Article 9 : Plaintes et litiges :
Pour être valables, les réclamations concernant les marchandises livrées et les factures doivent être formulées de manière claire et non équivoque et envoyées par courrier recommandé dans les huit jours à Rudi Hendrikx, 3580 Beringen (Belgique), Paalsesteenweg 55/1.
En cas de litige entre les parties, les deux parties s’engagent à collaborer en vue d’une résolution rapide de celui-ci. Les réclamations ne peuvent jamais donner lieu à une suspension de l’obligation de paiement de l’acheteur, même si ces réclamations ont été formulées à temps.
Article 10 : Droit applicable et juridiction :
Le droit belge est applicable à tout litige découlant de la présente convention. Les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Rudi Hendrikx sont compétents, sans préjudice du droit de Rudi Hendrikx de désigner un autre tribunal compétent.
